DECRET n°2015 – 592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales

Article premier – En application des dispositions  de  l’article  8 de  la loi  n°  2014-020 du  27 septembre 2014 susvisée, le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.  La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret.