LOI n° 2015-031 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes

EXPOSE DES MOTIFS

La Politique Générale de l'Etat, dans son axe stratégique n° 5, affirme "la valorisation du capital naturel et le renforcement de la résilience aux risques de catastrophe". Cet axe est repris par le Plan National de Développement à travers trois sous-objectifs inhérents au domaine de la Gestion des Risques et des Catastrophes, dont la valorisation du capital naturel, qui met l'accent sur la mise en place d'un dispositif et de stratégies appropriés, la réduction des effets négatifs du changement climatique, le renforcement de la capacité de résilience des populations et des territoires concernés, la mise en place d'un système d'alerte à temps réel, et l'intégration de la gestion et de la réduction des risques de catastrophe dans le processus de développement.

Au niveau international, la troisième Conférence mondiale sur la prévention des risques et des catastrophes s'est déroulée du 14 au 18 mars 2015 à Sendai, Japon.Les délégués de cette Conférence ont constaté l'existence de situations d'urgence complexes dans de nombreuses parties du monde. Ils ont réaffirmé solennellement leur détermination à redoubler d'effort pour renforcer la réduction des risques de catastrophe, pour réduire les pertes humaines en cas de calamités. Pour ce faire, il faut consolider l'intégration de la réduction des risques et des catastrophes dans toutes les politiques nationales de développement.

Ainsi, la politique nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes à Madagascar doit être révisée afin de s'aligner aux évolutions du contexte national et international.

La présente loi définit la mission principale de la Gestion des Risques et des Catastrophes, de ses structures fondamentales, et des principes régissant les relations entre les différents intervenants.

Par ailleurs, la priorité 3 du cadre d’action de Sendai préconise d’allouer à tous les niveaux de l’Administration les ressources nécessaires pour l’élaboration de politique, lois et stratégies et d’investir dans la réduction des risques de catastrophe en promouvant des mécanismes permettant d’accroitre des investissements publics et privés résilients face aux catastrophes.

 En outre, les structures organisationnelles tiennent compte des acquis et des capacités institutionnelles actuelles des différentes structures composant le mécanisme de Gestion des Risques et des Catastrophes, des orientations fondamentales en matière de politique de Gestion des Risques et des Catastrophes, notamment le Cadre d'Action d'Hyōgo, le cadre de Sendai, et les nouvelles lois relatives aux Collectivités Territoriales Décentralisées.

 En effet, la politique de décentralisation convient manifestement à la Gestion des Risques et des Catastrophes, car la décentralisation effective, accompagnée localement par un renforcement des institutions et des compétences, favorise la participation de la communauté, ainsi que la mobilisation d'une participation active de la société civile et du secteur privé.

 La présente loi comporte 33 articles, et est constitué des grandes divisions suivantes :

 Chapitre premier : Dispositions générales ;

  • Chapitre II : Des principes ;
  • Chapitre III : De la mise en œuvre;
  • Chapitre IV : Dispositions financières ;
  • Chapitre V : Des dispositions transitoires
  • Chapitre VI     : Des dispositions finales.